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Prêt hypothécaire : checklist du dossier et des accords

Le dossier doit relier le besoin net, le bien donné en garantie et la capacité à rembourser. Cette checklist distingue les données d’un premier échange et les justificatifs d’une étude complète. Elle peut être imprimée sans laisser de coordonnées et ne fixe pas une liste contractuelle valable pour tous les prêteurs.

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Commencer par une fiche de projet

Écrivez la somme nette nécessaire, sa destination, la date souhaitée et la source prévue de remboursement. Indiquez le type de bien, son mode de détention, une valeur datée et les dettes existantes. Signalez les informations encore incertaines : elles n’empêchent pas une première discussion, mais ne doivent pas devenir des faits acquis.

Ne joignez pas spontanément vos pièces d’identité ou relevés bancaires à un message public. Le formulaire du site recueille la demande de rappel indépendamment du simulateur ; le canal de transmission des justificatifs doit être convenu séparément.

Pièces immobilières : établir les droits et la garantie

Ensemble Exemples de pièces selon le dossier
Propriété Titre, lots, répartition des droits
Occupation Bail ou description de l’usage
Valeur Avis ou expertise avec hypothèses et date
Dettes Offres, échéanciers, décomptes de remboursement
Société propriétaire Statuts, représentants et décisions pertinentes

Les besoins réels dépendent du bien et de l’opération. La présence d’une pièce ne signifie pas qu’elle a été validée par le notaire ou le prêteur. Maintenez ces états séparés dans votre suivi.

Pièces financières : expliquer le remboursement

Préparez les ressources documentables et les charges, en distinguant votre patrimoine de celui d’une société. Pour un remboursement in fine, indiquez ce qui devra fournir le capital final et quels aléas pourraient affecter cette sortie. Une future vente ou un futur refinancement ne doivent pas être présentés comme garantis.

Si l’opération refinance des dettes, établissez une ligne par crédit avec la mention « conservé » ou « soldé ». Cette préparation évite de compter à la fois l’ancien capital et le nouveau prêt destiné à le rembourser dans la mauvaise rubrique.

Avant de comparer les propositions

Demandez une présentation du capital net, des frais, du coût effectif applicable, des paiements, de la dette au terme et des garanties. Vérifiez les conditions de remboursement anticipé. La grille de comparaison peut servir de support lors de l’échange avec HERELES.

Inscrivez également les accords nécessaires : propriétaire, autres titulaires de droits, société, prêteur et notaire selon le montage. Un dossier techniquement complet peut rester suspendu à une décision qui n’a pas encore été obtenue.

Ce que cette checklist ne valide pas

Elle ne vérifie aucune solvabilité, inscription hypothécaire, conformité statutaire ou acceptation de crédit. Le test d’orientation ne remplace pas ces contrôles. HERELES peut présenter et structurer la demande ; le prêteur fixe les conditions et décide de l’octroi. La qualification juridique des actes reste distincte de la préparation de leur financement.

Sources et cadre de lecture

Références publiques : Service Public — hypothèque conventionnelle ; Code de la consommation, article L. 313-16 ; Code monétaire et financier, article L. 519-6. Le régime applicable dépend du crédit et du dossier.

Votre projet, concrètement

Commençons par les bonnes questions.

Votre bien, votre besoin, votre remboursement : échangeons sur ce qui compte pour votre situation.

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